1. Introduction
Pliant est un établissement de monnaie électronique (EMI) agréé par l'Autorité finlandaise de surveillance financière (FIN-FSA) et membre principal agréé de Visa. Les EMI jouent un rôle crucial dans l'écosystème financier, en proposant des solutions de paiement, des cartes de paiement et des services de monnaie électronique à des clients privés et professionnels. Avec le renforcement de la réglementation et les risques liés à la criminalité financière, les titulaires d'une licence EMI doivent mettre en place des cadres de conformité solides, notamment une diligence raisonnable (DD) lors de l'intégration, mais aussi une diligence raisonnable continue (ODD), afin d'assurer un suivi continu de leurs clients.
Cet article explique pourquoi l'ODD est essentielle pour Pliant en tant que titulaire d'une licence EMI réglementée par la FIN-FSA et fournissant des services de cartes de crédit d'entreprise.
2. Respect des réglementations AML/CFT
Les EMI sont tenues de se conformer aux lois sur la lutte contre le blanchiment d'argent (AML) et le financement du terrorisme (CTF), telles que définies dans diverses réglementations, notamment :
Les directives AML de l'Union européenne (4AMLD, 5AMLD et 6AMLD)
Les exigences des autorités de surveillance locales (par exemple, les réglementations de la FIN-FSA sur la conformité AML pour les institutions financières)
Et il est recommandé de suivre les 40 recommandations du Groupe d'action financière (GAFI)
En vertu de ces réglementations, les entités assujetties doivent surveiller en permanence leurs clients afin de s'assurer que leurs profils de risque restent exacts et signaler toute activité suspecte à la cellule de renseignement financier (CRF) compétente.
3. Exigences de l'Autorité de surveillance financière (FIN-FSA)
Les directives de la FIN-FSA énoncent explicitement les obligations des institutions financières :
Effectuer une surveillance continue des clients (entreprises et/ou particuliers)
Mettre à jour régulièrement les évaluations des risques
Identifier et signaler les activités suspectes à la cellule de renseignement financier (CRF)
Veiller à ce que les données des clients restent exactes et à jour.
4. Diligence raisonnable continue (ODD) et conformité aux exigences en matière de données « Know Your Customer » (KYC)
La diligence raisonnable continue permet à Pliant d'évaluer et de s'assurer que les données collectées lors de l'intégration initiale sont à jour. Elle donne à Pliant l'occasion de mettre à jour toute information qui a changé depuis l'intégration ou depuis la dernière révision. Conformément à la réglementation AML, Pliant applique une approche fondée sur les risques (RBA) à l'intégration et à la surveillance des clients.
Pliant évaluera s'il y a eu des changements au sein de l'entreprise, tels que de nouveaux représentants légaux (LR), des changements d'actionnaires ou de bénéficiaires effectifs (UBO), et si l'activité commerciale est conforme à l'activité déclarée et si l'utilisation des cartes de crédit de Pliant est conforme à l'usage prévu déclaré.
Les clients sont également tenus d'informer Pliant de tout changement de manière proactive. Pliant recueillera les informations mises à jour, conformément aux exigences réglementaires, afin de garantir l'exactitude et l'actualité des données des clients.
La surveillance continue des clients garantira le respect des exigences réglementaires. Le non-respect de ces exigences peut entraîner des sanctions, une atteinte à la réputation, voire le retrait de la licence.
5. Prévention de la fraude à la crédit et à la transaction
Les EMI qui fournissent des cartes de crédit d'entreprise doivent non seulement surveiller les données des clients (KYC), mais également surveiller les transactions et collecter davantage d'informations, lorsque cela est jugé nécessaire pour comprendre l'utilisation des services par le client.
Pliant peut contacter le client pour obtenir plus d'informations sur la transaction et peut demander des pièces justificatives. Afin de prévenir la fraude à la crédit et à la transaction, Pliant utilise un système de surveillance des transactions en temps réel qui permet de détecter les fraudes à un stade précoce.
6. Conclusion
Pliant prend très au sérieux ses obligations réglementaires en matière de diligence raisonnable (DD) lors de l'intégration et de la diligence raisonnable continue (ODD), non seulement pour se protéger, mais aussi pour garantir la protection des fonds et des données de ses clients.
L'ODD n'est pas seulement une exigence réglementaire, mais un outil essentiel de gestion des risques pour les titulaires de licences EMI qui proposent des cartes de crédit d'entreprise. Le non-respect de l'ODD expose les EMI à des risques de criminalité financière, de sanctions réglementaires et d'atteinte à leur réputation. En intégrant des systèmes de surveillance robustes, des approches basées sur les risques et des solutions de conformité automatisées, Pliant peut garantir la continuité des activités, la conformité réglementaire et l'intégrité du système financier.